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Un bail unique ou des baux séparés ?
Si le candidat dépose une demande de location et renonce ensuite à la . Vous y trouverez un contrat de location, un état des lieux, un acte de caution et une. S'il est prévu que l'objet locatif serve de logement de famille, les deux conjoints mariés (ou les partenaires enregistrés selon. Si le logement loué sert de résidence principale au . Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Un contrat de location de logement est un document juridique signé entre le propriétaire d'un bien immobilier tel qu'un appartement, une maison, une villa, . Un bail unique ou des baux séparés ? Appartement familial (logement d'un couple marié ou d'un partenariat enregistré. □ oui □ non si oui le / lesquels : Elle est consultable à tout moment par toute personne recherchant un logement via le site internet de . Recevez un modèle gratuit de contrat de location (pdf) | toutes les infos à connaître sur un bail de location pour un appartement meublé ou vide. Nombre d'occupants du logement : Télécharger un kit de location gratuit maison et appartement.
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